Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction de l'espace rural et de la forêt forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1987
Mort :  2003

D. 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'agriculture. - Arrêté du 6 mai 1988 portant organisation et attributions de la Direction de l'espace rural et de la forêt.

Adresse :  78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

Forme(s) rejetée(s) : 
< DERF
< France. Direction générale des forêts
< France. Service des forêts
< France. Ministère de l'agriculture. Direction des forêts
< France. Ministère de l'agriculture. Direction de l'espace rural et de la forêt
< France. Ministère de l'agriculture et de la forêt. Direction de l'espace rural et de la forêt
< France. Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation. Direction de l'espace rural et de la forêt
< France. Ministère de l'agriculture et de la pêche (1997-2002). Direction de l'espace rural et de la forêt

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant 1987, voir  :  France. Direction des forêts
>> << Avant 1987, voir  :  France. Direction générale de l'espace rural
>> << Après le 17 mars 2003, voir  :  France. Direction générale de la forêt et des affaires rurales

Source(s) : 
JO, 1987-02-11, 1988-05-10 . - BA 1988, 2004

Domaine(s) :  350. - 630


Identifiant international :  ISNI 0000 0001 0723 7439 , cf. http://isni.org/isni/0000000107237439
Notice n° :  FRBNF11872731

Création :  84/02/03
Mise à jour :  18/11/14

Notices bibliographiques liées

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