Notice RAMEAU

  • Notice
Principe du contradictoire



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Principe essentiel du droit prescrivant que les parties doivent pouvoir faire connaître tout ce qui est nécessaire au succès de leur demande ou de leur défense, et que toute pièce produite par une partie doit être portée à la connaissance de l'autre partie et librement discutée à l'audience.

<Employé pour : 
Contradiction (droit)
Contradictoire, Principe du
Principe de la contradiction (droit)
Procédure contradictoire (droit)
Système contradictoire (droit)

<<Terme(s) générique(s) :
Procès équitable

Source(s) : 
Lex. des termes juridiques Dalloz, 1999 . - Vocab. juridique / G. Cornu, 2003 . - Dict. de droit international public / dir. J. Salmon, 2001
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2005-02-18

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF14606811

Création :  05/02/18
Mise à jour :  05/02/18

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