Notice RAMEAU

  • Notice
Accords confidentiels



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Sous cette vedette, on trouve les documents sur les accords internationaux entre États qui, notamment en matière de défense ou de coopération militaire, ne font pas l'objet de publication. On distingue normalement les accords confidentiels, autorisés, des accords et traités secrets, illicites

<Employé pour : 
Accords non publiés
Accords secrets
Traités -- Clauses secrètes
Traités confidentiels
Traités non publiés
Traités secrets


>><<Terme(s) associé(s) : 
Assistance militaire

Source(s) : 
Dict. de la diplomatie / Jean-Paul Pancracio, 1998
Consultée(s) en vain : 
Laval RVM (en ligne), 2003-04

Domaine(s) : 340

Notice n° :  FRBNF14469093

Création :  03/04/22
Mise à jour :  03/04/22

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (1)