Notice RAMEAU
- Notice
Droit de pétition (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Pétitions au Parlement européen
Pétitions au Parlement européen
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Eurovoc
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Eurovoc
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2002-10
Laval RVM (en ligne), 2002-10
Domaine(s) : 320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14433561b
Notice n° :
FRBNF14433561
Création :
02/11/05
Mise à jour :
02/11/18
