Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de la jeunesse et des sports (1991-2002) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur, Distributeur

Naissance : 1991-05-16

Mort : 2002-05-07

D. 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du Ministre de la jeunesse et des sports. - A partir du 7 novembre 1995, le Ministre de la jeunesse et des sports devient Ministre délégué auprès du Premier ministre (D. 95-1233 du 22 novembre 1995). - A partir du 4 juin 1997, le Ministre de le jeunesse et des sports n'est plus délégué auprès du Premier ministre (D. 97-718 du 11 juin 1997). - D. 99-828 du 21-9-1999 portant organisation de l'administration centrale du Ministère et arrêtés du même jour portant organisation des directions et sous-directions.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Premier Ministre. Ministère de la jeunesse et des sports

Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de la jeunesse et des sports
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (1986-1991)
>> << Après le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
>> << Après le 7 mai 2002, voir : France. Ministère des sports (2002-2004)

Source(s) :
JO 1991-06-04, 1995-11-23, 1997-06-12, 1999-09-22

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122073020

Notice n° : FRBNF12207302

Création : 91/07/04

Mise à jour : 12/05/03