Notice RAMEAU
- Notice
Déclaration de conformité
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la déclaration faite par un fournisseur,
par exemple par marquage des produits, annonçant sous sa seule responsablité qu'un
produit, un processus ou un service est conforme à une norme ou à un autre document
normatif spécifique. Les documents sur la procédure par laquelle une tierce partie,
autorité compétente, donne l'assurance écrite qu'un organisme, un produit ou un service
est conforme à des exigences spécifiées (normes, spécifications techniques, etc.)
sont sous Certification
<Employé pour :
Attestation de conformité
Conformité des produits et des services
Marquage CE
Marquage de conformité
Marques de conformité
Produits commerciaux -- Déclaration de conformité
Produits commerciaux -- Marquage de conformité
Attestation de conformité
Conformité des produits et des services
Marquage CE
Marquage de conformité
Marques de conformité
Produits commerciaux -- Déclaration de conformité
Produits commerciaux -- Marquage de conformité
Source(s) :
Dict. de la qualité / M. Périgord, J.-P. Fournier, 1993
Dict. de la qualité / M. Périgord, J.-P. Fournier, 1993
Consultée(s) en vain :
Laval RVM (en ligne), 2004-11-10
Laval RVM (en ligne), 2004-11-10
Domaine(s) : 650
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13554817c
Notice n° :
FRBNF13554817
Création :
00/04/12
Mise à jour :
04/11/10