Notice de collectivité

Notice

000 cx b22 45

001 FRBNF161768026

003 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16176802z

005 20100203

100 .. $a 20100202afrey50 ba0

101 .. $a fre

102 .. $a FR

103 .. $a 200803

105 .. $a a

106 .. $a 1

150 .. $a a $b 33

210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

300 0. $a Décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du gouvernement

410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, aux PME, au tourisme, aux services et à la consommation

410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation

410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi $b Secrétariat d'État au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation

510 || $5 a $0 Avant mars 2008, voir $3 13548375 $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation