Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement
du territoire forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2002-05-07
Mort :
2004-03-31
D. du 7 mai 2002. - Attributions fixées par D. 2002-899 du 15 mai 2002.
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État (2004-2005)
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
>> << Après le 31 mars 2004, voir : France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État (2004-2005)
>> << Avant le 7 mai 2002, voir : France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Source(s) :
Schéma de services collectifs de l'information et de la communication, 2002
Schéma de services collectifs de l'information et de la communication, 2002
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0816 9730
, cf.
http://isni.org/isni/0000000108169730
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb14426936r
Notice n° :
FRBNF14426936
Création :
02/10/02
Mise à jour :
05/05/06
