Notice RAMEAU
- Notice
000 cx j22 45
001 FRBNF135089166
005 19990428
039 .. $o OPL $a 014387639
100 .. $a 19990428afrey50 ba0
106 .. $a 211
152 .. $b rameau $c 2
250 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Jugements avant dire droit
330 .. $a Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les jugements pris au cours de l'instance,
soit pour aménager une situation provisoire (jugements provisoires), soit pour ordonner
une mesure d'instruction préjugeant le fond du litige (jugements interlocutoires)
ou non (jugements préparatoires). De tels jugements n'ont pas l'autorité de la chose
jugée et ne dessaisissent pas le juge, mais préparent le jugement définitif sur le
fond
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Avant dire droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Avant faire droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Décisions avant dire droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Jugements avant de dire le droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Jugements avant faire droit
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 2 $a Jugements interlocutoires
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Jugements préparatoires
450 .. $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Jugements provisoires
686 .. $a 340 $c Droit $2 Note de regroupement par domaine
801 .. $a FR $b FR-751131015 $c 19990428
810 .. $a Termes juridiques Dalloz, 1998 $a Vocab. juridique / G. Cornu, 1998
822 1. $a Interlocutory decisions $2 LCSH $u http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067290 $d 2017-02-09
