Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil des Cinq-Cents. Commission des Onze forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1795-10-27
Mort :
1799-11-18
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 27 octobre 1795, voir : France. Convention nationale. Commission des Onze
>> << Avant le 27 octobre 1795, voir : France. Convention nationale. Commission des Onze
Source(s) :
Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la Commission des Onze, sur l'amnistie proposée en faveur des déserteurs de l'intérieur, et les peines contre la désertion : séance du 6 messidor an 7 / [éd. par le] Conseil des Cinq-Cents, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1799]
Rapport fait par Jourdan (de la Haute-Vienne), au nom de la Commission des Onze, sur l'amnistie proposée en faveur des déserteurs de l'intérieur, et les peines contre la désertion : séance du 6 messidor an 7 / [éd. par le] Conseil des Cinq-Cents, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 1799]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13325715p
Notice n° :
FRBNF13325715
Création :
97/03/03
Mise à jour :
11/02/10
