Notice de collectivité
- Notice
France. Convention nationale. Commission des Onze forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1795-04-03
Mort :
1795-10-26
Chargée de la rédaction de la Constitution de l'an III (1795).
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Convention nationale. Commission des 11
< France. Convention nationale. Commission des 11
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 26 octobre 1795, voir : France. Conseil des Cinq-Cents. Commission des Onze
>> << Après le 26 octobre 1795, voir : France. Conseil des Cinq-Cents. Commission des Onze
Source(s) :
Rapport fait à la Convention nationale au nom de la Commission des 11 par P. C. Baudin..., 1795
Rapport fait à la Convention nationale au nom de la Commission des 11 par P. C. Baudin..., 1795
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2204 7510
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122047510
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125019648
Notice n° :
FRBNF12501964
Création :
96/02/19
Mise à jour :
11/02/10
