Notice RAMEAU
- Notice
Juges non professionnels
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Citoyens désignés ou élus qui participent à l'œuvre de Justice aux côtés des magistrats
professionnels.
<Employé pour :
Assesseurs citoyens
Assesseurs extérieurs
Assesseurs non professionnels
Assesseurs populaires
Citoyens assesseurs
Juges sans formation juridique
Assesseurs citoyens
Assesseurs extérieurs
Assesseurs non professionnels
Assesseurs populaires
Citoyens assesseurs
Juges sans formation juridique
>>Terme(s) spécifique(s) :
Conseillers prud'hommes
Juges de proximité
Jury
Magistrats à titre temporaire
Conseillers prud'hommes
Juges de proximité
Jury
Magistrats à titre temporaire
Source(s) :
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Assesseur) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Assesseurs) . - La Justice recrute : Magistrats et juges non professionnels : https://lajusticerecrute.fr (2025-03-28) . - Quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ?, 2024-11-12 : https://www.vie-publique.fr (2025-03-28) . - Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison / M. Giacopelli et J.-P. Céré, 2024
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Assesseur) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Assesseurs) . - La Justice recrute : Magistrats et juges non professionnels : https://lajusticerecrute.fr (2025-03-28) . - Quelles sont les différentes catégories de juges non professionnels ?, 2024-11-12 : https://www.vie-publique.fr (2025-03-28) . - Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison / M. Giacopelli et J.-P. Céré, 2024
Domaine(s) : 300
. - 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Lay judges http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075382
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Juges sans formation juridique
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Lay judges http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075382
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Juges sans formation juridique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb133190908
Notice n° :
FRBNF13319090
Création :
88/10/14
Mise à jour :
25/05/30
