- Notice
Actes sous seing privé
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Actes juridiques écrits
Écrits privés (Droit)
Actes juridiques écrits
Écrits privés (Droit)
Domaine(s) : 340
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Deeds http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036372
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Deeds http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036372
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes sous seing privé
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Actes sous seing privé
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12652595w
Notice n° :
FRBNF12652595
Création :
84/11/23
Mise à jour :
05/12/02
