Notice RAMEAU

  • Notice
Schémas de cohérence territoriale



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Le Schéma directeur (SD ou SDAU) a été remplacé par le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), défini par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de décembre 2000.

<Employé pour : 
Directive territoriale d'aménagement
Plans directeurs (urbanisme)
Schémas d'aménagement du territoire
Schémas de secteur
Schémas directeurs (urbanisme)
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme  Ancienne forme retenue
SCOT
SDAU


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Plans locaux d'urbanisme

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 . - Termes juridiques Dalloz . - Dict. de l'urbanisme et de l'aménagement / dir. P. Merlin et F. Choay, 2000 . - Espace urbain / B. Gauthiez, 2003

Domaine(s) : 340 . - 720

Notice n° :  FRBNF12650037

Création :  82/12/21
Mise à jour :  04/09/29

Notices bibliographiques liées

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