Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Comité de commerce forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1791-10-01
Mort :
1792-09-20
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er octobre 1791, voir : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
>> << Après le 20 septembre 1792, voir : France. Convention nationale. Comité de commerce et d'approvisionnement
>> << Avant le 1er octobre 1791, voir : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce
>> << Après le 20 septembre 1792, voir : France. Convention nationale. Comité de commerce et d'approvisionnement
Source(s) :
Opinion de M. Serane, sur la suppression des douanes / présentée aux deux Comités de marine et de commerce, réunis, et imprimée par ordre de ces deux comités, pour y être discutée, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 179.]
Opinion de M. Serane, sur la suppression des douanes / présentée aux deux Comités de marine et de commerce, réunis, et imprimée par ordre de ces deux comités, pour y être discutée, 1995 [document électronique : reprod. de l'éd. de 179.]
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0662 7101
, cf.
http://isni.org/isni/0000000106627101
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12535179p
Notice n° :
FRBNF12535179
Création :
96/10/04
Mise à jour :
07/03/26
