Notice RAMEAU
- Notice
Cours des aides
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Tribunaux chargés de juger souverainement les affaires relatives à la levée des impôts
et qui sont issus des 9 superintendants institués par les États généraux de 1355.
- Cour des aides de Paris et 12 cours en province, réunies aux Parlements ou Chambres
des comptes des mêmes villes, sauf à Bordeaux, Clermont et Montauban.
<Employé pour :
France. Cour des aides
France. Cour des aides
<<Terme(s) générique(s) :
Contentieux fiscal
Finances publiques -- France -- Ancien Régime
Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime
Contentieux fiscal
Finances publiques -- France -- Ancien Régime
Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime
Source(s) :
GLU . - Mourre
Marion
GLU . - Mourre
Marion
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-03
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb125035519
Notice n° :
FRBNF12503551
Création :
96/03/01
Mise à jour :
96/03/01
