Notice de collectivité

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France. Conseil des parties forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Mort :  1791

Partie judiciaire du Conseil du Roi, appelé aussi Conseil d'Etat (en principe seuls ses membres avaient droit au titre de conseillers d'Etat) ou Conseil privé (car il exerçait la justice privée du roi, par opposition à la justice commune rendue par les parlements), le Conseil des parties jouait le rôle de Cour de cassation et ne jugeait jamais lui-même au fond.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Conseil privé
< Conseil des parties (France)
< Conseil privé (France)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : France. Conseil d'Etat (13..-1791)

Source(s) : 
Marion



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2151 6151 , cf. http://isni.org/isni/0000000121516151
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12048302q
Notice n° :  FRBNF12048302

Création :  86/01/01
Mise à jour :  03/12/08


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