Notice de collectivité

Notice

000 cx b22 45

001 FRBNF120483027

003 http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12048302q

005 20031208

010 .. $a 0000000121516151 $2 ISNI $d 20131217

039 .. $o OPL $a 003480711

100 .. $a 19860101afrey50 ba0

101 .. $a fre

102 .. $a FR

103 .. $a 1791

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106 .. $a 010

150 .. $a a $b 21

210 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 20 $a France $b Conseil des parties

300 |. $a Partie judiciaire du Conseil du Roi, appelé aussi Conseil d'Etat (en principe seuls ses membres avaient droit au titre de conseillers d'Etat) ou Conseil privé (car il exerçait la justice privée du roi, par opposition à la justice commune rendue par les parlements), le Conseil des parties jouait le rôle de Cour de cassation et ne jugeait jamais lui-même au fond

410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a France $b Conseil privé

410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Conseil des parties $c France

410 || $7 ba0yba0y $8 fre $9 $a Conseil privé $c France