Notice de collectivité
- Notice
France. Conseil souverain de la Martinique forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1664
Instance judiciaire et administrative. Institué par une déclaration royale du 16 août
1645, confirmé et réformé en 1675 et 1679. A tenu ses séances à Fort-Royal et, exceptionnellement,
à Saint-Pierre. Devient conseil supérieur en 1703.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Conseil supérieur de la Martinique
< France. Conseil supérieur de la Martinique
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Fort-de-France (Martinique) -- Conseil souverain de la Martinique
< EP Fort-de-France (Martinique) -- Conseil souverain de la Martinique
Source(s) :
Lex. hist. de la France d'anc. rég.
Les annales du Conseil souverain de la Martinique / P. F. R. Dessalles, 1995 . - Le Conseil général de la Martinique et la départementalisation / Archives départementales de la Martinique, 1996
Lex. hist. de la France d'anc. rég.
Les annales du Conseil souverain de la Martinique / P. F. R. Dessalles, 1995 . - Le Conseil général de la Martinique et la départementalisation / Archives départementales de la Martinique, 1996
Domaine(s) :
320
. - 944
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12489780c
Notice n° :
FRBNF12489780
Création :
95/11/13
Mise à jour :
20/05/15
