- Notice
Contrats avec soi-même
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les contrats conclus avec soi-même
(nature, validité, etc.), notamment dans le cadre de la représentation
<Employé pour :
Contrat avec soi-même
Contrat avec soi-même
Source(s) :
Encycl. juridique Dalloz. Droit civil (art. Représentation)
El autocontrato / M. Díaz de Entre-Sotos Forns, 1990
Encycl. juridique Dalloz. Droit civil (art. Représentation)
El autocontrato / M. Díaz de Entre-Sotos Forns, 1990
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-03
Laval RVM, 1995-08 . - LCSH, 1995-03
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124877906
Notice n° :
FRBNF12487790
Création :
95/10/26
Mise à jour :
95/11/14
