Notice de collectivité
- Notice
Union européenne. Tribunal de première instance forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1993-11-01
Exerce en première instance les compétences conférées à la Cour de justice.
Adresse :
Rue du Fort-Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg
Forme(s) rejetée(s) :
< CFI
< TPI
< Union européenne. Court of first instance
< Union européenne. Gericht erster Instanz
< Union européenne. Conseil. Tribunal de première instance
< CFI
< TPI
< Union européenne. Court of first instance
< Union européenne. Gericht erster Instanz
< Union européenne. Conseil. Tribunal de première instance
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Luxembourg (Luxembourg) -- Tribunal de première instance des Communautés européennes
< EP Luxembourg (Luxembourg) -- Tribunal de première instance des Communautés européennes
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er novembre 1993, voir : Communautés européennes. Tribunal de première instance
<< Justice -- Administration (droit européen)
>> << Avant le 1er novembre 1993, voir : Communautés européennes. Tribunal de première instance
<< Justice -- Administration (droit européen)
Source(s) :
Répertoire de jurisprudence de droit communautaire : série A : 1977-1990, 1995
Eurovoc . - YIO, 1995/96 (02610)
Répertoire de jurisprudence de droit communautaire : série A : 1977-1990, 1995
Eurovoc . - YIO, 1995/96 (02610)
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2259 8662
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122598662
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124805961
Notice n° :
FRBNF12480596
Création :
95/09/11
Mise à jour :
04/03/04
