Notice de collectivité
- Notice
Communautés européennes. Tribunal de première instance forme internationale français
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1989-11-01
Mort :
1993-11-01
Est entré en fonction le 1er nov. 1989. Institué par le Conseil des Communautés européennes
le 24 oct. 1988 sur demande de la Cour de justice le 29 sept. 1987 et après consultation
du Parlement européen.
Adresse :
Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg. Tél. (352) 4303-1
Forme(s) rejetée(s) :
< CFI
< TPI
< Court of first instance of the European communities
< Gericht erster Instanz der Europaïschen Gemeinschaften
< Tribunal de première instance des Communautés européennes
< Communautés européennes. Court of first instance
< Communautés européennes. Gericht erster Instanz
< Communautés européennes. Conseil. Tribunal de première instance
< CFI
< TPI
< Court of first instance of the European communities
< Gericht erster Instanz der Europaïschen Gemeinschaften
< Tribunal de première instance des Communautés européennes
< Communautés européennes. Court of first instance
< Communautés européennes. Gericht erster Instanz
< Communautés européennes. Conseil. Tribunal de première instance
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Tribunal de première instance
>> << Après le 1er novembre 1993, voir : Union européenne. Tribunal de première instance
Source(s) :
YIO 1993-1994 (p. 365) . - Fiches techniques sur le parlement européen et les activités de la Communauté européenne, 1991
YIO 1993-1994 (p. 365) . - Fiches techniques sur le parlement européen et les activités de la Communauté européenne, 1991
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 2248 7786
, cf.
http://isni.org/isni/0000000122487786
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12480340v
Notice n° :
FRBNF12480340
Création :
95/09/08
Mise à jour :
25/08/13
