Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'économie (1993-1995) forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1993-03-30
Mort :
1995-05-18
D. 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'économie. - La
Direction du personnel et des services généraux, la Direction de la communication
et la Commission de développement de l'informatique et de la bureautique sont placées
sous l'autorité conjointe du Ministre de l'économie et du Ministre du budget ; le
Conseil de prospective et d'évaluation est placé auprès de ces deux Ministères.
Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'économie et des finances
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993)
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'économie et des finances (1995France. Ministère de l'économie et des finances (1995)
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'économie et des finances
>> << Avant le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993)
>> << Après le 18 mai 1995, voir : France. Ministère de l'économie et des finances (1995France. Ministère de l'économie et des finances (1995)
Source(s) :
JO 1993-04-09
JO 1993-04-09
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12313287b
Notice n° :
FRBNF12313287
Création :
93/06/03
Mise à jour :
95/06/20
