- Notice
Enfants -- Statut juridique (droit européen)
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Source(s) :
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 2010 : http://eur-lex.europa.eu (2012-09-14) . - Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, Strasbourg, 1975 : http: //conventions.coe.int. (2012-09-14) . - Droit français et droit européen de la protection de l'enfance : guide de la protection judiciaire de l'enfant, 2010 : http://www.justicedesmineurs.com (2012-09-14) . - Mineurs et droits européens / C. Gauthier, M. Gautier, A. Gouttenoire, 2012
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 2010 : http://eur-lex.europa.eu (2012-09-14) . - Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage, Strasbourg, 1975 : http: //conventions.coe.int. (2012-09-14) . - Droit français et droit européen de la protection de l'enfance : guide de la protection judiciaire de l'enfant, 2010 : http://www.justicedesmineurs.com (2012-09-14) . - Mineurs et droits européens / C. Gauthier, M. Gautier, A. Gouttenoire, 2012
Domaine(s) : 300
. - 305
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16623993g
Notice n° :
FRBNF16623993
Création :
12/09/06
Mise à jour :
12/09/14
