Notice de collectivité

Notice

Canada. Ministère du patrimoine canadien forme internationale français
Canada. Department of Canadian heritage forme internationale anglais

Pays : Canada

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : multilingue

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1993-06-25

Reprend les fonctions de Multiculturalisme et citoyenneté, ainsi que certaines fonctions des ministères suivants, également supprimés : Communications, Consommation et affaires sociales, Santé et bien être social, Secrétariat d'État, ainsi que le domaine des parcs du Ministère de l'environnement, qui continue d'exister. - En novembre 1993, certaines de ses fonctions sont transférées à Citoyenneté et immigration Canada, nouvellement créé.

Adresse : 15 rue Eddy, Hull (Québec), K1 OM5. Mél : min_copps@pch.gc.ca

Forme(s) rejetée(s) :
< Canadian heritage
< Patrimoine canadien

Forme(s) associée(s) :
>> << Postérieurement, voir : Canada. Ministère de la citoyenneté et de l'immigration (1993-....)
>> << Avant le 25 juin 1993, voir : Canada. Ministère des communications
>> << Avant le 25 juin 1993, voir : Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales
>> << Avant le 25 juin 1993, voir : Canada. Multiculturalisme et citoyenneté
>> << Avant le 25 juin 1993, voir : Canada. Ministère de la santé nationale et du bien-être social
>> << Avant le 25 juin 1993, voir : Canada. Secrétariat d'Etat

Source(s) :
Langues officielles, rapport annuel 1992-1993 / Patrimoine canadien . - L'application de la loi sur le multiculturalisme canadien : rapport annuel 1992-1993 / Multiculturalisme et citoyenneté Canada
Canadiana 1995-03 . - Internet, http://www.pch.gc.ca, 2000-08-25

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 2183 4627 , cf. http://isni.org/isni/0000000121834627

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb124034019

Notice n° : FRBNF12403401

Création : 94/06/30

Mise à jour : 00/08/25