Notice de collectivité

  • Notice
Canada. Ministère du patrimoine canadien forme internationale français
Canada. Department of Canadian heritage forme internationale anglais

Pays :  Canada
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1993-06-25

Reprend les fonctions de Multiculturalisme et citoyenneté, ainsi que certaines fonctions des ministères suivants, également supprimés : Communications, Consommation et affaires sociales, Santé et bien être social, Secrétariat d'État, ainsi que le domaine des parcs du Ministère de l'environnement, qui continue d'exister. - En novembre 1993, certaines de ses fonctions sont transférées à Citoyenneté et immigration Canada, nouvellement créé.

Adresse :  15 rue Eddy, Hull (Québec), K1 OM5. Mél : min_copps@pch.gc.ca

Forme(s) rejetée(s) : 
< Canadian heritage
< Patrimoine canadien

Forme(s) associée(s) : 
>> << Postérieurement, voir : Canada. Ministère de la citoyenneté et de l'immigration (1993-....)
>> << Avant le 25 juin 1993, voir  :  Canada. Ministère des communications
>> << Avant le 25 juin 1993, voir  :  Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales
>> << Avant le 25 juin 1993, voir  :  Canada. Multiculturalisme et citoyenneté
>> << Avant le 25 juin 1993, voir  :  Canada. Ministère de la santé nationale et du bien-être social
>> << Avant le 25 juin 1993, voir  :  Canada. Secrétariat d'Etat

Source(s) : 
Langues officielles, rapport annuel 1992-1993 / Patrimoine canadien . - L'application de la loi sur le multiculturalisme canadien : rapport annuel 1992-1993 / Multiculturalisme et citoyenneté Canada
Canadiana 1995-03 . - Internet, http://www.pch.gc.ca, 2000-08-25



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2183 4627 , cf. http://isni.org/isni/0000000121834627
Notice n° :  FRBNF12403401

Création :  94/06/30
Mise à jour :  00/08/25

Notices bibliographiques liées

Voir les notices liées en tant que : Voir toutes les notices liées (4)