Notice de collectivité
- Notice
Canada. Ministère de la consommation et des affaires commerciales forme internationale français
Canada. Department of consumer and corporate affairs forme internationale anglais
Canada. Department of consumer and corporate affairs forme internationale anglais
Pays :
Canada
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1967-12-21
Mort :
1993-06-25
De 1967 au 10 mars 1992, le nom français du Ministère est : Ministère de la consommation
et des corporations. - Supprimé le 25 juin 1993 ; ses fonctions sont réparties entre
quatre ministères nouvellement créés : Industrie et sciences, Agriculture et agro-alimentaire,
Patrimoine canadien, et Santé Canada.
Forme(s) rejetée(s) :
< Canada. Consommation et affaires commerciales Canada
< Canada. Consumer and corporate affairs Canada
< Canada. Ministère de la consommation et des corporations
< Canada. Consommation et corporations (Ministère)
< Canada. Consommation et affaires commerciales Canada
< Canada. Consumer and corporate affairs Canada
< Canada. Ministère de la consommation et des corporations
< Canada. Consommation et corporations (Ministère)
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 25 juin 1993, voir : Canada. Ministère de l'industrie
>> << Après le 25 juin 1993, voir : Canada. Ministère du patrimoine canadien
>> << Après le 25 juin 1993, voir : Canada. Santé Canada
>> << Après le 25 juin 1993, voir : Canada. Ministère de l'industrie
>> << Après le 25 juin 1993, voir : Canada. Ministère du patrimoine canadien
>> << Après le 25 juin 1993, voir : Canada. Santé Canada
Source(s) :
Canadiana, 1995-03
Canadiana, 1995-03
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 1958 3021
, cf.
http://isni.org/isni/0000000119583021
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11862613d
Notice n° :
FRBNF11862613
Création :
84/06/25
Mise à jour :
95/12/29
