Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction de la sûreté des installations nucléaires forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1991-05-13
Mort :  2002-02-22

Créée par le D. n ̊ 91-431 du 13 mai 1991. - Exerce les attributions antérieurement dévolues au Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN) institué par le D. n° 73-518 du 13 mars 1973. - La DSIN sera remplacée suivant le D. n° 2002-255 du 22 février 2002 par la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR).

Adresse :  99 rue de Grenelle, 75353 Paris Cedex 07

Forme(s) rejetée(s) : 
< DSIN
< France. Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs. Direction de la sûreté des installations nucléaires
< France. Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Direction de la sûreté des installations nucléaires

Forme(s) associée(s) : 
>> << Après le 22 février 2002, voir  :  France. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Source(s) : 
Sûreté nucléaire (Paris), 94, 1993
BA 1993, 2005
: http://www.asn.fr (2008-08-22)



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0665 5989 , cf. http://isni.org/isni/0000000106655989
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12385343x
Notice n° :  FRBNF12385343

Création :  94/04/14
Mise à jour :  08/08/25

Notices bibliographiques liées

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