Notice de collectivité

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France. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  2002-02-22
Mort :  2006-06-13

La L. n° 2006-686 du 13 juin 2006 vera succéder à la DGSNR l'Autorité de sûreté nucléaire.

Adresse :  6 place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris
Route du Panorama Robert-Schuman, BP 83, 92266 Fontenay-aux-roses Cedex

Forme(s) rejetée(s) : 
< DGSNR
< France. Ministère de l'écologie et du développement durable. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Cabinet du Ministre délégué à l'industrie. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de la santé et de la protection sociale (2004). Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de la santé et des solidarités. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 22 février 2002, voir  :  France. Direction de la sûreté des installations nucléaires
>> << Après le 13 juin 2006, voir  :  Autorité de sûreté nucléaire (France)

Source(s) : 
BA 2003, 2004, 2005, 2006, 2007



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 0118 5295 , cf. http://isni.org/isni/0000000101185295
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb157618958
Notice n° :  FRBNF15761895

Création :  08/08/25
Mise à jour :  08/08/25

Notices bibliographiques liées

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