Notice de collectivité
- Notice
France. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2002-02-22
Mort :
2006-06-13
La L. n° 2006-686 du 13 juin 2006 vera succéder à la DGSNR l'Autorité de sûreté nucléaire.
Adresse :
6 place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris
Route du Panorama Robert-Schuman, BP 83, 92266 Fontenay-aux-roses Cedex
Route du Panorama Robert-Schuman, BP 83, 92266 Fontenay-aux-roses Cedex
Forme(s) rejetée(s) :
< DGSNR
< France. Ministère de l'écologie et du développement durable. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Cabinet du Ministre délégué à l'industrie. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de la santé et de la protection sociale (2004). Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de la santé et des solidarités. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< DGSNR
< France. Ministère de l'écologie et du développement durable. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Cabinet du Ministre délégué à l'industrie. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de la santé et de la protection sociale (2004). Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
< France. Ministère de la santé et des solidarités. Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 22 février 2002, voir : France. Direction de la sûreté des installations nucléaires
>> << Après le 13 juin 2006, voir : Autorité de sûreté nucléaire (France)
>> << Avant le 22 février 2002, voir : France. Direction de la sûreté des installations nucléaires
>> << Après le 13 juin 2006, voir : Autorité de sûreté nucléaire (France)
Source(s) :
BA 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
BA 2003, 2004, 2005, 2006, 2007
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0118 5295
, cf.
http://isni.org/isni/0000000101185295
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb157618958
Notice n° :
FRBNF15761895
Création :
08/08/25
Mise à jour :
08/08/25
