Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles et de
l'éducation forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
2009-07-01
Créée le 1er juillet 2009, succède à la Commission des affaires culturelles, familiales
et sociales.
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 1er juillet 2009, voir : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
>> << Avant le 1er juillet 2009, voir : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Source(s) :
Rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles, 2009
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/419604_tab.asp (2013-07-02)
Rapport d'information sur l'optimisation des dépenses publiques et la suppression des structures publiques inutiles, 2009
Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/commissions/419604_tab.asp (2013-07-02)
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb16186558z
Notice n° :
FRBNF16186558
Création :
10/03/09
Mise à jour :
13/07/02
