Notice de collectivité

  • Notice
France. Sénat (1958-....). Commission des affaires culturelles forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Mort :  2009


Source(s) : 
Rapport sur la proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales, 1993
BA 1993



Notice n° :  FRBNF12319089

Création :  93/07/05
Mise à jour :  09/09/30

Notices bibliographiques liées

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