Notice de collectivité
- Notice
France. Sénat (1958-....). Commission des affaires culturelles forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Mort :
2009
Forme(s) associée(s) :
>> << Après 2009, voir : France. Sénat (1958-....). Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
>> << Après 2009, voir : France. Sénat (1958-....). Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Source(s) :
Rapport sur la proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales, 1993
BA 1993
Rapport sur la proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales, 1993
BA 1993
Notice n° :
FRBNF12319089
Création :
93/07/05
Mise à jour :
09/09/30
