Notice de collectivité

Notice

France. Ministère des relations avec le Parlement (1995-2002) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1995-05-18

Mort : 2002-07-03

D. 95-752 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre des relations avec le Parlement qui est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement ; il exerce, en outre, les attributions relatives aux rapatriés. - D. 97-717 du 11 juin 1997.

Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère des relations avec l'Assemblée nationale
>> << Avant le 18 mai 1995, voir : France. Ministère des relations avec le Sénat, chargé des rapatriés

Source(s) :
JO 1995-06-02, 1997-06-12

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12468536p

Notice n° : FRBNF12468536

Création : 95/06/19

Mise à jour : 08/04/21