Notice de collectivité

  • Notice
France. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1988-05-12
Mort :  1993-03-30

D. 88-742 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé de l'enseignement technique, D. 88-831 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, D. 91-545 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique, D. 92-419 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique auprès du Minstre de l'éducation nationale et de la culture.

Adresse :  61-65 rue Dutot, 75015 Paris. Tél. 45.39.25.75

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique
< France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique
< France. Ministère de l'éducation nationale (1991-1992). Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique
< France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique

Source(s) : 
JO 1988-06-07, 1988-07-20, 1991-06-11, 1992-05-08 . - BA 1988



Identifiant international :  ISNI 0000 0001 2097 1224 , cf. http://isni.org/isni/0000000120971224
Notice n° :  FRBNF12116469

Création :  89/06/16
Mise à jour :  93/06/04

Notices bibliographiques liées

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