Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-05-12
Mort :
1993-03-30
D. 88-742 du 7 juin 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé de l'enseignement technique, D. 88-831 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'enseignement technique, D. 91-545 du 10 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'éducation nationale chargé de l'enseignement technique, D. 92-419 du 7 mai 1992 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat à l'enseignement technique auprès du Minstre de l'éducation nationale et de la culture.
Adresse :
61-65 rue Dutot, 75015 Paris. Tél. 45.39.25.75
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique
< France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique
< France. Ministère de l'éducation nationale (1991-1992). Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique
< France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique
< France. Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique
< France. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique
< France. Ministère de l'éducation nationale (1991-1992). Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique
< France. Ministère de l'éducation nationale et de la culture. Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique
Forme(s) associée(s) :
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1993-1995France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (1993-1995France. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Source(s) :
JO 1988-06-07, 1988-07-20, 1991-06-11, 1992-05-08 . - BA 1988
JO 1988-06-07, 1988-07-20, 1991-06-11, 1992-05-08 . - BA 1988
Notice n° :
FRBNF12116469
Création :
89/06/16
Mise à jour :
93/06/04
