Notice de collectivité

  • Notice
France. Direction de l'eau forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1992-05-12

D. 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale de Ministère de l'environnement.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de l'environnement (1991-1997). Direction de l'eau
< France. Ministère de l'aménagement et de l'environnement (1991-2002). Direction de l'eau
< France. Ministère de l'écologie et du développement durable. Direction de l'eau

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 12 mai 1992, voir  :  France. Direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques

Source(s) : 
JO, 1992-05-14



Identifiant international de l'autorité :  ISNI 0000 0001 2179 1882 , cf. http://isni.org/isni/0000000121791882
Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12309936m
Notice n° :  FRBNF12309936

Création :  93/05/11
Mise à jour :  12/03/21


Notices bibliographiques liées

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