Notice RAMEAU

  • Notice
Parlements (tribunaux)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Hautes Cours
Parlements -- Fonctions judiciaires

<<Terme(s) générique(s) :
Pouvoir judiciaire
Tribunaux criminels

Voir aussi aux noms des cours particulières, par ex. France. Haute Cour de justice

Correspondance(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Legislative bodies as courts  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075827

Correspondance(s) exacte(s) : 
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Parlements (tribunaux) 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12268368d
Notice n° :  FRBNF12268368

Création :  92/10/22
Mise à jour :  92/10/22

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