Notice de collectivité

Notice

France. Ministère du commerce extérieur (1992-1993) forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1992-06-03

Mort : 1993-03-30

Ce Ministère délégué auprès du Ministère de l'industrie et du commerce extérieur ne figure pas dans le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement ; il a été créé par le D. du 3 juin 1992. - D. 92-735 du 29 juillet 1992 relatif aux attributions du Ministre délégué au commerce extérieur.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur. Ministère du commerce extérieur

Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur
>> << Avant le 3 juin 1992 : France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (1991-1992)

Source(s) :
JO 1992-06-04, 1992-07-31

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb122536424

Notice n° : FRBNF12253642

Création : 92/06/25

Mise à jour : 93/06/03