Notice de collectivité

  • Notice
France. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur (1991-1992) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1991-05-16
Mort :  1992-04-02

D. 91-710 du 24 juillet relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat au commerce extérieur auprès du Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur.


Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur. Secrétariat d'Etat au commerce extérieur

Forme(s) associée(s) : 
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur
>> << Après le 3 juin 1992  :  France. Ministère du commerce extérieur (1992-1993)

Source(s) : 
JO 1991-07-25



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12215738t
Notice n° :  FRBNF12215738

Création :  91/08/12
Mise à jour :  95/06/22