Notice de collectivité
- Notice
France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1991-05-25
Mort :
1992-04-02
D. du 25 mai 1991 relatif à la composition du gouvernement. - D. 91-746 du 31 juillet
1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle chargé des droits des femmes et de
la vie quotidienne.
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
< France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995). Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la vie quotidienne
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 25 mai 1991, voir : France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
>> << Avant le 25 mai 1991, voir : France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes
>> << Après le 2 avril 1992, voir : France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la consommation
Source(s) :
JO, 1991-05-26, 1991-08-01
JO, 1991-05-26, 1991-08-01
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0860 4392
, cf.
http://isni.org/isni/0000000108604392
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12215870k
Notice n° :
FRBNF12215870
Création :
91/08/13
Mise à jour :
95/06/20
