Notice RAMEAU

  • Notice
Copies (procédure)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

<Employé pour : 
Actes authentiques -- Copies
Copies (droit)
Copies certifiées conformes
Copies exécutoires
Expéditions (procédure)
Extraits (procédure)
Grosses (procédure)
Jugements -- Copies
Pièces (procédure) -- Copies


>>Terme(s) spécifique(s) : 
Certificats de moralité

Source(s) : 
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990 . - GDEL
Consultée(s) en vain : 
LCSH, 1991-06

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb122202253
Notice n° :  FRBNF12220225

Création :  91/10/02
Mise à jour :  91/10/02


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