- Notice
Archives judiciaires
Forme ou fonction
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Documents judiciaires
Dossiers judiciaires
Procès-verbaux d'audience
Registres d'audience
Tribunaux -- Archives
Tribunaux -- Dossiers
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Tribunaux -- Archives
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Source(s) :
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires / Centre d'histoire de la France contemporaine, 1991
Guide des archives judiciaires et pénitentiaires / Centre d'histoire de la France contemporaine, 1991
Domaine(s) : 020
. - 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Court records http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033556
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tribunaux -- Dossiers
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Court records http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85033556
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Tribunaux -- Dossiers
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13319616h
Notice n° :
FRBNF13319616
Création :
91/06/26
Mise à jour :
22/12/13
