Notice de collectivité

Notice

France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur forme internationale

Pays : France

Type de la collectivité officielle : état souverain (fédéral ou non)

Langue(s) : français

Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents : Auteur

Naissance : 1991-05-16

Mort : 1993-03-30

D. 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de l'industrie et du commerce extérieur. - D. 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie et du commerce extérieur qui n'est plus un ministre délégué. - D. 92-1136 du 12 octobre 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'industrie et du commerce extérieur qui exerce, par délélgation du Premier ministre, les pouvoirs relatifs à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

Forme(s) rejetée(s) :
< France. Ministère de l'économie, des finances et du budget (1988-1992). Ministère de l'industrie et du commerce extérieur

Forme(s) associée(s) :
>> << Regroupé par : France. Ministère du commerce extérieur
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
>> << Avant le 16 mai 1991, voir : France. Ministère du commerce extérieur (1988-1991)
>> << Après le 30 mars 1993, voir : France. Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'industrie

Source(s) :
JO 1991-06-21 . - JO 1992-04-10, 1992-10-15

Identifiant international de l'autorité : ISNI 0000 0001 0668 5600 , cf. http://isni.org/isni/0000000106685600

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12207479v

Notice n° : FRBNF12207479

Création : 91/07/05

Mise à jour : 11/06/29