Notice de collectivité
- Notice
France. Ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1988-06-28
Mort :
1991-05-16
D. 88-833 du 20 juillet 1988.
Adresse :
101 rue de Grenelle, 75700 Paris
Forme(s) associée(s) :
>> << Avant le 28 juin 1988, voir : France. Ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'industrie
>> << Avant le 28 juin 1988, voir : France. Ministère de l'industrie, du commerce extérieur et de l'aménagement du territoire
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de la ville et de l'aménagement du territoire
>> << Après le 16 mai 1991, voir : France. Ministère de l'industrie et du commerce extérieur
>> << Regroupé par : France. Ministère de l'industrie
Source(s) :
BA 1988 . - JO 1988-07-1, 1988-07-12, 1988-09-09
BA 1988 . - JO 1988-07-1, 1988-07-12, 1988-09-09
Identifiant international de l'autorité :
ISNI 0000 0001 0730 0071
, cf.
http://isni.org/isni/0000000107300071
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12108902q
Notice n° :
FRBNF12108902
Création :
89/04/06
Mise à jour :
08/08/22
