- Notice
Crédit-bail immobilier
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'opération qui a pour objet l'acquisition,
grâce à la technique du crédit-bail, d'immeubles à destination professionnelle par
l'intermédiaire d'établissements de crédit-bail spécialisés, notamment les SICOMI
qui ont bénéficié d'un régime fiscal de faveur de 1967 à 1996
<Employé pour :
Constructions industrielles -- Crédit-bail
Lease-back
SICOMI
Sociétés de crédit-bail immobilier
Sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie
Constructions industrielles -- Crédit-bail
Lease-back
SICOMI
Sociétés de crédit-bail immobilier
Sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie
Source(s) :
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Guide juridique Dalloz
Domaine(s) : 330
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Office leases http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85094187
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Office leases http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85094187
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb121852888
Notice n° :
FRBNF12185288
Création :
91/02/13
Mise à jour :
05/10/05
