Notice de collectivité

  • Notice
France. Ministère des personnes âgées forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1988-06-28
Mort :  1990-10-02

D. 88-869 du 11 août 1988 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées.

Adresse :  100 av. Raymond-Poincaré, 75116 Paris. Tél. 40.67.92.92

Forme(s) rejetée(s) : 
< France. Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale. Ministère des personnes âgées

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant le 28 juin 1988, voir  :  France. Secrétariat d'Etat aux personnes âgées et aux handicapés
>> << Après le 2 octobre 1990, voir  :  France. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées

Source(s) : 
JO, 1988-08-12 . - BA 1988



Notice n° :  FRBNF12106870

Création :  89/03/16

Notices bibliographiques liées

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