Notice de collectivité
- Notice
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements forme internationale français
Centro internacional de arreglo de diferencias relativas a inversiones forme internationale espagnol
International centre for settlement of investment disputes forme internationale anglais
Centro internacional de arreglo de diferencias relativas a inversiones forme internationale espagnol
International centre for settlement of investment disputes forme internationale anglais
Type de la collectivité officielle :
organisation intergouvernementale
Langue(s) :
multilingue
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Naissance :
1966-10-14
Créé par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Appartient au Groupe de la Banque mondiale.
Forme(s) rejetée(s) :
< CIADI
< CIRDI
< ICSID
< Centre international pour le règlement des différends commerciaux internationaux
< Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Washington)
< CIADI
< CIRDI
< ICSID
< Centre international pour le règlement des différends commerciaux internationaux
< Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Washington)
Autre(s) forme(s) rejetée(s) (RAMEAU) :
< EP Washington (D.C.) -- Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements
< EP Washington (D.C.) -- Centre international pour le règlement des différents relatifs aux investissements
Forme(s) associée(s) :
>> << Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d'autres états (1965)
>> << Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre états et ressortissants d'autres états (1965)
Source(s) :
YIO 1990/1991
YIO 1990/1991
Notice n° :
FRBNF12155429
Création :
90/07/23
Mise à jour :
96/04/11
