- Notice
Sociétés en commandite par actions
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Commandite par actions
SCA
Commandite par actions
SCA
Source(s) :
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Lex. de termes juridiques Dalloz . - Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Consultée(s) en vain :
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1993-12
Laval RVM, 1993-08 . - LCSH, 1993-12
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12147119t
Notice n° :
FRBNF12147119
Création :
90/05/17
Mise à jour :
94/05/03
