- Notice
Droit international privé -- Contrats
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
<Employé pour :
Contrats (droit international privé)
Contrats (droit international privé)
>>Terme(s) spécifique(s) :
Droit international privé -- Partenariats enregistrés
Droit international privé -- Liberté contractuelle
Droit international privé -- Quasi-contrats
Convention interaméricaine sur la loi applicable aux contrats internationaux (1994)
Communauté européenne. Convention de Rome (1980)
Droit international privé -- Partenariats enregistrés
Droit international privé -- Liberté contractuelle
Droit international privé -- Quasi-contrats
Convention interaméricaine sur la loi applicable aux contrats internationaux (1994)
Communauté européenne. Convention de Rome (1980)
Correspondance(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conflict of laws--Contracts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030982
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : Conflict of laws--Contracts http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85030982
Correspondance(s) exacte(s) :
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit international privé -- Contrats
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Droit international privé -- Contrats
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb12136304w
Notice n° :
FRBNF12136304
Création :
90/01/30
Mise à jour :
90/03/19
