Notice de collectivité

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Alpes-Maritimes. Préfecture forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1982-03-02

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département. Elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse :  route de Grenoble, BP 1 : 06286 Nice Cedex

Forme(s) associée(s) : 
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Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb121239603
Notice n° :  FRBNF12123960

Création :  89/09/12
Mise à jour :  22/06/20

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