Notice de collectivité
- Notice
Alpes-Maritimes forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
collectivité départementale
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer
de l'ensemble du Département. Elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à
partir de 1982
Adresse :
route de Grenoble, BP 1, 06026 Nice
Source(s) :
BA 2007
BA 2007
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb11872938s
Notice n° :
FRBNF11872938
Création :
80/01/08
Mise à jour :
14/02/03
