Notice de collectivité

  • Notice
Alpes-Maritimes forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  collectivité départementale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture est à distinguer de l'ensemble du Département. Elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse :  route de Grenoble, BP 1, 06026 Nice

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Alpes-Maritimes. Préfecture

Source(s) : 
BA 2007



Notice n° :  FRBNF11872938

Création :  80/01/08
Mise à jour :  14/02/03

Notices bibliographiques liées

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