Notice de collectivité

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    Au format public
Provence-Alpes-Côte d'Azur. Préfecture de Région forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  groupement de territoires, de régions géographiques ou de provinces , collectivité régionale
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1982

Après la réforme de décentralisation du 2 mars 1982, la Préfecture de région est à distinguer de l'ensemble de la Région ; elle doit faire l'objet d'une vedette à n'employer qu'à partir de 1982

Adresse :  Boulevard Paul-Peytral, 13282 Marseille Cedex 20

Forme(s) associée(s) : 
>> << Voir aussi : Provence-Alpes-Côte d'Azur

Source(s) : 
BA 1987, 2008



Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb12110167c
Notice n° :  FRBNF12110167

Création :  89/04/18
Mise à jour :  09/04/21

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