Notice de titre conventionnel
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Nations Unies
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) forme courante français
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) forme courante français
Langue(s) :
multilingue
Date de l'oeuvre : 1966-12-16
Note(s) sur l'oeuvre :
Adopté par l'assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966 (résolution 2200/21), le PIDCP est entré en vigueur le 3 janvier 1976. Il a été ratifié par la France : loi d'autorisation n ̊ 80-461 du 25 juin 1980 et décret n ̊ 81-77 du 29 janvier 1981 portant publication du Pacte.
Adopté par l'assemblée générale des Nations unies le 16 décembre 1966 (résolution 2200/21), le PIDCP est entré en vigueur le 3 janvier 1976. Il a été ratifié par la France : loi d'autorisation n ̊ 80-461 du 25 juin 1980 et décret n ̊ 81-77 du 29 janvier 1981 portant publication du Pacte.
Forme(s) rejetée(s) :
International covenant on economic, social and cultural rights (1966) anglais
ICESCR
PIDESC
International covenant on economic, social and cultural rights (1966) anglais
ICESCR
PIDESC
Forme(s) associée(s) :
>> << Voir aussi : Nations Unies. Charte internationale des droits de l'homme
>> Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels
<< Droits économiques et sociaux
>> << Voir aussi : Nations Unies. Charte internationale des droits de l'homme
>> Nations Unies. Comité des droits économiques, sociaux et culturels
<< Droits économiques et sociaux
Source(s) :
Journal officiel 1981-02-01, p. 405 (décret n°̊ 81-77)
Journal officiel 1981-02-01, p. 405 (décret n°̊ 81-77)
Domaine(s) :
320
. - 340
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb17152565s
Notice n° :
FRBNF17152565
Création :
17/09/22
