Notice RAMEAU
- Notice
Motions de censure
Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.
Catégorie de motion, la motion de censure est l'instrument de mise en jeu explicite
de la responsabilité politique du gouvernement par une assemblée dans un régime parlementaire.
Son usage peut être plus ou moins encadré par le droit selon les pays.
<Employé pour :
Censure (droit constitutionnel)
Censure du gouvernement
Vote de censure
Vote de défiance
Censure (droit constitutionnel)
Censure du gouvernement
Vote de censure
Vote de défiance
Source(s) :
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Censure) : motion de censure . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Motion) : motion de censure . - Dict. du droit constitutionnel / M. de Villiers, A. Le Divellec, 2015 : motion de censure
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Censure) : motion de censure . - Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Motion) : motion de censure . - Dict. du droit constitutionnel / M. de Villiers, A. Le Divellec, 2015 : motion de censure
Domaine(s) : 320
. - 340
Correspondance(s) exacte(s) :
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : No confidence motions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85092121
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Motions de censure
- LCSH (Library of Congress Subject Headings) : No confidence motions http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85092121
- RVMLaval (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) : Motions de censure
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb120984699
Notice n° :
FRBNF12098469
Création :
90/05/11
Mise à jour :
25/09/25
